Actes administratifs
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Arrêtés de voiries
Arrêtés de voirie temporaire
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-142 - Arrêté portant règlementation de la circulation - Mise en place de chicanes provisoires - Rue de Maigremont - du 09.12.24 au 09.06.25
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-138 - Arrêté portant permis de stationnement d'un échafaudage - Travaux de ravalement de façade - Rue Traversière - du 09 au 19.12.24 - PROTEC FACADE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-137 - Arrêté portant permis de stationnement d'une benne - Travaux de réhabilitation de logements - Voie Bachelière - du 04.11.24 au 20.12.24 - SAS CHIODO
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-132 - Arrêté portant stationnement interdit - Organisation de séances de cycle vélo - Parking Parc des Sports - du 25.11.24 au 31.01.25
Archive arrêtés de voirie temporaire
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-145 - Règlementation de la circulation et du stationnement rue de la Sarcelle - le vendredi 13 décembre 2024 de 8h00 à 22h00
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-144 portant interdiction de stationnement - place des chalands -stationnement réservé - SARL GOURMANDISE SANS GLUTEN - du vendredi 13 décembre 2024 à 18h00 jusqu'au samedi 14 décembre 2024 à 20h00
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-133 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - Le 11.12.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-141 - Portant stationnement interdit à tout véhicule - réservé à La Laverie - Place des Chalands - Téléthon - Le 29.11.24 de 17h à 22h
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-135 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Place des Quatre Saisons - Marché de Noël - du 09.12.24 au 16.12.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-136 portant réglementation de la circulation et du stationnement - Organisation du l'arbre de Noël des agents de la Ville - le 14.12.24 -Tréteaux de France
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-131 - Portant stationnement interdit à tout véhicule sur la partie basse du parking des Chalands - Illumination de Noël - du 28.11.24 au 30.11.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-129 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EDF - voie de l'Orée - du 18.11.24 au 02.12.24 - ENSIO CLAMART
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-123 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - du18.11.24 au 08.12.24- SERPOLLET
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-134 portant stationnement interdit place des Quatre Saisons les 15 Novembre et 12 Décembre 2024 de 07h à 18h
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-124 - Arrêté portant permis de stationnement d'un camion de déménagement - 6, rue Septentrion - Le 04.11.24 - SARL SEDEM POSTEL
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-125 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Organisation d'un concours de la fonction publique territoriale - Stade Jesse Owens - Le 14.11.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-174 - Portant permission de voirie - rue des Faconniers - du 28.10.24 au 27.11.24 - SAS ACM TP
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-175 - Portant permission de voirie - Route des Sablons - du 04.11.24 au 04.12.24 - Orange
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-176 - Portant permission de voirie - chaussée des Berges - du 04.11.24 au 04.12.24 - Ste Nouvelle de Voirie
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-127 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux VEOLIA EAU - Chaussée des Berges - du 04.11.24 au 04.12.24 - STE NOUVELLE DE VOIRIE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-126 - Arrêté portant permis de stationnement d'une benne - Travaux de réhabilitation de logements - Voie Bachelière - du 04.11.24 au 20.12.24 - SAS CHIODO
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-128 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - chaussée du Parc - du 04.11.24 au 04.12.24- SPIE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-120 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EDF - rue des Faconniers - du 28.10.24 au 27.11.24- ACM TP
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-122 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux sur ouvrage SNCF - Avenue des Falaises - Le 05.11.24 - Groupe HELIOS
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-121 - Portant permis de stationnement - Travaux de réfection de façades de l'immeuble la Rotonde - place des 4 Saisons - du 28.10.24 au 11.11.24 - Peinture et Nuances
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-117 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - rue des Faconniers - du 21.10.24 au 10.11.24 - SARL GLJ
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-116 - Arrêté portant stationnement interdit - réservé à la navette semi-marathon - 19ème édition du Marathon Seine-Eure - du 19 au 20 octobre 2024 - AMSE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-115 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - 19ème édition du Marathon Seine-Eure - du 17 au 21 octobre 2024 - AMSE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-114 portant réglementation de la circulation, route des Lacs, au droit des travaux que la société VEOLIA y réalisera du 07 au 17 octobre 2024
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-113 portant règlementation de la circulation et du stationnement voie Verte et rue du Lierre, du 11 octobre 2024 à 20h au 13 octobre 2024 à 12h
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-110 portant réglementation de la circulation, chaussée des Berges, au droit des travaux que la société VEOLIA y réalisera du 07 au 22 octobre 2024
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-169 portant permission de voirie délivrée à l’entreprise SPIE CITY NETWORKS, chaussée du parc, au droit des travaux qu’elle y réalisera du 07 octobre 2024 au 07 novembre 2024
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-153 portant permission de voirie délivrée à la société VEOLIA, route des Lacs, au droit des travaux qu’elle y réalisera du 07 octobre 2024 au 11 novembre 2024
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-147 portant permission de voirie délivrée à la société VEOLIA, chaussée des Berges, au droit des travaux qu’elle y réalisera du 07 octobre 2024 au 07 novembre 2024
- Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-091 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - Travaux de grutage groupe froid - voie communale n°73 - le 05.10.24 - APTAR
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-151 - Portant interdiction temporaire d'utilisation du square de la commune - voie Marmaille - du 23.09.24 au 29.11.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-109 - Portant stationnement interdit - parking rue de la Détente - Le 03.10.2024 - Truck SOLIHA
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-108 - Portant stationnement interdit - parking place des chalands - Le 30.09.2024 - Truck SOLIHA
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-106 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - 62emes Puces Motos - du 05 au 06 octobre 2024
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-112 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Tournage d'un court métrage - Route de Seine - du 25 au 26.09.24 - Société "Les Tisserands Production"
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-111 - Arrêté de police de la circulation - chaussée du Village - Travaux de réfection de voirie Viafrance - du 23 au 28.09.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-138 - Permission de voirie - Travaux EDF - SAS ACMTP - chaussée de Léry - Du 09.09.24 au 09.10.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-137 - Permission de voirie - Travaux EDF - SAS ACMTP - Voie de la Cavitation - Du 09.09.24 au 09.10.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-095 - Arrêté de police de la circulation - Travaux EDF - voie de la Cavitation - du 09.09.24 au 09.10.24 - ACM TP
- Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-096 - Arrêté de police de la circulation - Travaux de démolition colonne EDF - chaussée de Léry - du 09.09.24 au 09.10.24 - ACM TP
- Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-101 - Arrêté de police de la circulation - chaussée de Léry - Travaux VIAFRANCE - du 06.09.24 au 06.10.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-136 - Portant permission de voirie - chaussée de Lery - Travaux GRDF - du 16.09.24 au 15.11.24
- Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-100 - Arrêté portant permis de stationnement - Travaux de terrassement GRDF - chaussée de Léry - du 16.09.24 au 16.10.24 - MARRON TP
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-105 - Arrêté de police de la circulation - chaussée de Léry - Travaux Viafrance- du 30.09.24 au 30.10.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-099 - Arrêté permis de stationnement - rue Grande - Travaux d'entretien de la vitrerie - Le 25.09.24 - 3F Normanvie - SARL ABSOLU SERVICES PROPRETE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-103 - Arrêté portant stationnement interdit - réservé au bus de l'association BGE Normandie - place des Quatre Saisons - Le 13.09.24 de 07h à 18h
- Commune de Val-de-Reuil - VO-2024-102 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - chaussée de Ritterhude - Forum des associations - 14.09.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-132 - Portant permission de voirie - Travaux EU - rue des Fleurs du 09 au 30.09.24 - SAS GANGNERAUD
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-088 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EU - rue des Fleurs - du 09 au 30.09.24 - Gagneraud Construction
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-087 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de l'Orée - du 16.09.24 au 15.11.24 - ENTREPRISE SERPOLLET CAEN
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-079 - Arrêté portant fermeture temporaire à la circulation - voie piétonne et cyclable - Travaux EP - voie Verte - du 04.09.24 au 24.10.24 - SADE-CGTH
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-080 - Portant permis de stationnement d'un bungalow de chantier - chaussée de Lery - du 26.08.24 au 30.11.24 - CSAM76
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-090 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de curage et d'aménagement - voie de l'Orée - du 26 au 30.08.24 - SPIE BATIGNOLLES VALERIAN
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-083 - Portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de réfection de la voirie - chaussée du Parc - du 12 au 28 août 2024 - SADE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-084 - Réglementation de la circulation - Travaux VIAFRANCE NORMANDIE - CHAUSSEE DE LERY- du 22 juillet au 28.08.24 - VIA FRANCE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-061 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux sur le réseau d'eau usées - chaussée du Parc - du 15 septembre au 06 octobre 2024 - SADE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-082 qui annule et remplace l'arrêté n°VO-2024-077 - Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune - du 14 au 15.09.24 - Triathlon des Deux Amants
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-077 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune - du 14 au 15.09.24 - Triathlon des Deux Amants - Team Val'Eure Triathlon
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté VO-2024-060 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Manifestation sportive "La Rolinordik" - 29.096.24 - VRAC
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-078 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - voie de l'Orée - du 23 au 26.07.24 - EXELIUM OUEST
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-081 - Réglementation de la circulation - Travaux VEOLIA - Voie du Futur - du 15 au 30.07.24 - VEOLIA EAU
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-068 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - du 15 au 18.07.24 - EXELIUM OUEST
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-076 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Feu d'artifice - Retraite aux flambeaux - du 13 au 14.07.24 - rue du Bac, chaussée du Parc, route de Seine et Parking des Chalands
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-071 - Arrêté permis de stationnement - rue Grande - Travaux d'entretien de la vitrerie - Le 25.07.24 - 3F Normanvie - SARL ABSOLU SERVICES PROPRETE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-073 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de déplacement d'ouvrage électrique - voie de l'Ouvrage - du 11 au 19 juillet 2024 - SAS DR
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-074 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - rue des Fleurs - du 11.07.24 au 05.08.24 - SARL GLJ
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-075 qui abroge et remplace l'arrêté n°VO-2024-072 - Portant stationnement interdit - réservé aux véhicules PMR - Flamme Olympique - rue des Comètes - du 05 au 06.07.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-072 - Portant stationnement interdit - réservé aux véhicules PMR - Flamme Olympique - rue des Cornalisiers - du 05 au 06.07.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°AA-2024-075 - Portant interdiction temporaire d'utilisation du Jardin sportif - du 05 au 09.07.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-070 - Portant stationnement interdit à tout véhicule - Flamme Olympique- parking du stade JO - du 01 au 07.07.24
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n°VO-2024-069 – Réunion publique - esplanade du conservatoire - parking voie Buissonnière - Stationnement interdit à tout véhicule le vendredi 28 juin 2024 de 06H00 à 2H00
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-063 - Portant circulation interdite à tout véhicule - Opération Jardin(s) d'été - chaussée du Parc - du 08.07 au 05.08.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-065 - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement - Relais de la Flamme Olympique - du 05 au 06.07.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-064 - Portant permis de stationnement - Travaux antenne mobile - voie des Coutures - le 27.06.24 - AXIANS MOBILE OUEST
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-050 - Arrêté portant circulation interdite à tout véhicule - Fête annuelle de l'association des Habitants du Cavé - voie de la Pommeraie - du 22 au 23.06.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-055 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - chaussée du Parc, route des Sablons et vie Marmaille - Foire à tout 2024 - Comité des Fêtes de Val-de-Reuil
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-052 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - Festival "Cin'été" - du 12.07 au 16.08.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-057 - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement - route des Sablons - chaussée de Léry - du 30.05.24 au 01.06.24 - Repas des ainés complexe L. Lagrange
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-058 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux EDF - Voie des Clouets - du 28.05.24 au 27.06.24- ACM TP
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-064 - Portant permission de voirie - Travaux EDF - voie des Clouets du 28.05.24 au 27.06.24 - SAS ACM TP
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-053 - Portant réglementation de la circulation - Travaux de réfection de voirie - rue des Thuillières - du 28.05.24 au 02.07.24 - VERLEYEN
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-051 - Arrêté de police de la circulation - permis de stationnement - Travaux EU - voie Babeurre - du 28.05.24 au 07.06.24 - SADE-CGTH
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-056 - Arrêté de police de la circulation - Permis de stationnement - Travaux sur toiture de la Rotonde - place des 4 Saisons du 03 au 04.06.24 - SMAC SA
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-048 - Portant réglementation de la circulation - Travaux ENEDIS - voie de la Nation - du 28.05.24 au 22.06.24 - SARL GLJ
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-059 - Portant règlementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - du 28.05.24 au 27.06.24 - EXELIUM OUEST
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-049 - Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Travaux de terrassement - voie Frédégonde du 28.05.24 au 07.06.24 - BOUYGUES E&S
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-044 - Arrêté portant réglementation de la circulation - Travaux de terrassement GRDF - chaussée de Léry - du 28.05.24 au 26.06.24 - MARRON TP
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-054 - Portant règlementation de la circulation et permis de stationnement - Travaux AUTAA NORMANDIE - voie de l'Institut - Les 30.05.24 et 14.06.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-043 - Arrêté de police de la circulation - Manifestation sportive - Cross Interlabos - Le 06.06.2024 - ASS. CAP SANOFI PASTEUR
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n°VO-2024-046 - qui annule et remplace l'arrêté n° VO-2024-040 portant Stationnement interdit à tout véhicule - Parking de la Mairie - du mercredi 22 mai 2024 à 18h00 au dimanche 26 mai 2024 à 20h00
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-059 - Portant permission de voirie - chaussée de Lery - Travaux GRDF - du 21.05.24 au 20.06.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-062 - Portant permission de voirie - Travaux FO - voie du Futur du 11.05.24 au 09.08.24 - AXIONE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° VO-2024-042- Circulation - Voie Ferme de la Motte et Route de l'ancien château - Concours hippique - du 03 au 05.05.24
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-031- Police de la circulation -Tvx de création d'un réseau de chauffage - voie de la Cavitation - du 22.03.24 au 20.06.24 DALKIA
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-007 - Circulation et stationnement - Diverses voies - Manifestation sportive Bortis Trail - 09.06.24 - VRAC
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-035- Travaux FO - 47 voie Frédégonde du 05.04 au 04.06.24 - Axione
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-021 - Arrêté de police de la circulation - voie de l'Orée et route de la Lisière- Cross Epide - 22 mai 2024
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-030 - Règlementation de la circulation - ch de Léry - rte des Sablons - voie de la Solidarité - du 20.03.24 au 19.05.24 - COLAS
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-044 - Permission de voirie - Travaux EU - voie Babeurre - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-039 - Permis de stationnement - Tvx réseau d'eaux usées- voie Babeurre - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-035 - Police de la circulation - Tvx de réfection de voirie - impasse de l'Abreuvoir - du 08.04.24 au 08.05.24 - VERLEYEN
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AA-2024-034 - Permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie des Coutures du 02 au 27.04.24 - SPIE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-037 - Permis de stationnement - Tvx réseau d'eaux usées - ch de Léry et routes des Lacs - du 15 au 25 Avril SADE
- Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° VO-2024-040 - portant permis de stationnement - Fête de la propreté - Ville fleurie - Parking Mairie - du 22 au 26.05.24
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-044 - Portant permission de voirie - voie Babeurre - Travaux EU - du 15.04.24 au 17.05.24 - SADE CGTH
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-035 - Portant permission de voirie - Travaux FO - voie Frédégonde du 05.04.24 au 04.06.24 - AXIONE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-034 - Portant permission de voirie - Travaux ENEDIS - voie des Coutures du 02 au 27.04.24 - SPIE
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AA-2024-022 - Portant permission de voirie - voie de la Nation - Travaux GRDF - du 11 au 16.03.24
115 ARTICLES
Arrêtés préfectoraux
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-146 - autorisant la surveillance itinérante sur la voie par des agents de sécurité privée de la société ADVERTIS, pour une mission sur la commune de VAL DE REUIL
- Commune de Val-de-Reuil - Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-149 - mise en demeure d'évacuer des gens du voyage
- Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL
- Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l'arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024
- Arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques - 11 Mars 2024
5 ARTICLES
Décision du Maire
- AA-2021-049 Arrêté relatif au démarchage commercial à domicile
- AA-2013-026 Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (travaux de bricolage et de jardinage dans les propriétés privées)
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