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Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024
« Considérant la prise de mesures réglementaires pour favoriser des méthodes efficaces de chasse pour la réduction des populations et la prévention des dégâts suite au protocole d’accord entre les organisations professionnelles du monde agricole et la fédération nationale des chasseurs signé le 1er mars 2023,
Considérant la modification des dispositions réglementaires du de l’environnement (art. R.424-8) relatives aux dates de chasse du sanglier,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture »
Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024
