Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-146 – autorisant la surveillance itinérante sur la voie par des agents de sécurité privée de la société ADVERTIS, pour une mission sur la commune de VAL DE REUIL Date : 27/09/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Commune de Val-de-Reuil – Arrêté n° AP-DS-BOPSI-2024-149 – mise en demeure d’évacuer des gens du voyage Date : 27/09/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté n° DELE/BERPE/18/1183 fixant le nombre et le siège des bureaux de vote de la commune de VAL-DE-REUIL Date : 05/06/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté DDTM/SEBF/2024-062 portant modification de l’arrêté DDTM/SEBF/2023-208 relatif aux conditions spécifiques d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l’Eure – Campagne 2023/2024 Date : 05/04/2024 par : Benjamin Barber Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
Arrêté préfectoral autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de l’Eure aux fins de prospections et d’inventaires scientifiques – 11 Mars 2024 Date : 13/03/2024 par : Service Communication Rubrique : Arrêtés préfectoraux En savoir plus
