Le recours en référé contre la fermeture du collège PMF a été rejeté. La Ville a donc décidé de porter l’affaire devant le conseil d’Etat. Le combat continue !
La Ville de Val-de-Reuil prend acte de la décision du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté la demande qu’elle lui soumettait en référé de suspendre la décision du Conseil départemental de l’Eure et l’arrêté préfectoral, autorisant de fait la fermeture du collège Pierre Mendès France.
Le juge (qui ne jugeait en aucun cas le dossier sur le fond) a conclu que l’urgence du dossier ne justifiait pas qu’il accélère le cours de la procédure. Nous le regrettons.
La Ville a donc décidé de se pourvoir aujourd’hui devant la juridiction administrative suprême.
C’est devant le Conseil d’État que sera maintenant contesté le choix, à la fois injuste et infondé, du Conseil départemental de fermer un collège de ZEP au contraire de la volonté de proximité encore rappelé par le chef de l’Etat dimanche soir.
En attendant que ce dossier soit jugé sur le fond, la Ville s’en remet désormais à la juridiction administrative suprême pour empêcher la fermeture du collège PMF à la rentrée prochaine.
Vos actualités rolivaloises
Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver un article particulier, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page pour remonter dans le temps.