Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes – exercices 2012 à 2017
En application des dispositions de l’article L.243-4 du Code des Juridictions Financières, la Ville s’est vue remettre, le 13 septembre 2018, un exemplaire de ce rapport.
Ce rapport a été, conformément aux dispositions de l’article L. 1612-19 du Code Général … Lire la suite
