D240402 Créances irrécouvrables

Vous voulez voir la flamme ?

Venez l’accueillir à Val-de-Reuil:

• jours
• : 
• heures
• : 
• Minutes
• : 
• Secondes

Elle est arrivée !!

Pour l’année 2024, il est proposé de soumettre à délibération, l’admission en non-valeur de créances pour un montant global de 217.48 €. Ces créances de 2013 à 2019 ont fait l’objet de poursuites contentieuses qui se sont traduites par l’établissement de procès-verbaux de carence.

D240402 Créances irrécouvrables

Télécharger la délibération