D240402 Créances irrécouvrables
Pour l’année 2024, il est proposé de soumettre à délibération, l’admission en non-valeur de créances pour un montant global de 217.48 €. Ces créances de 2013 à 2019 ont fait l’objet de poursuites contentieuses qui se sont traduites par l’établissement … Lire la suite