Enquête publique pour la modification n°4 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT

Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux applicables sur le territoire de l’Agglomération Seine-Eure (PLUi-H et PLUi valant SCoT) font l’objet d’une quatrième modification. A ce titre, une enquête publique est organisée du 6 novembre au 6 décembre 2024.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier du projet de modification n°4 du PLUi-H et du PLUi valant SCoT, ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public à :

• L’Agglomération Seine-Eure (1, place Ernest Thorel – 27400 LOUVIERS), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ;
• La mairie de Pont de l’Arche (19, rue Maurice Delamare – 27340 PONT DE L’ARCHE), aux jours et heures habituels d’ouverture (du mercredi au vendredi de 14h00 à 17h00 et le mardi de 14h00 à 19h00) ;
• La mairie de la Haye Malherbe (Place de la Mairie – 27400 LA HAYE MALHERBE), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 16h00 à 18h00, sauf le jeudi de 9h30 à 11h30) ;
• La mairie de Gaillon (2, rue du Général de Gaulle – 27600 GAILLON), aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) ;
• La mairie de Clef Vallée d’Eure (6, rue de Louviers La Croix-Saint-Leufroy – 27410 CLEF-VALLEE-D’EURE), aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le mercredi de 8h30 à 12h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00) ;
• La mairie de Saint Aubin Sur Gaillon (1, rue des Motelles, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon), aux jours et heures habituels d’ouverture (du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, sauf le jeudi jusqu’à 19h00, et le samedi de 9h00 à 17h00).

Un ou plusieurs commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public et recevront leurs observations aux sièges et lieux de permanences suivants :

• Mercredi 6 novembre 2024 : 9h30 – 12h30, à l’Hôtel d’Agglomération Seine – Eure
• Jeudi 14 novembre 2024 : 16h00 – 19h00, à la Mairie de Saint Aubin S/Gaillon
• Mardi 19 novembre 2024 : 16h00 – 19h00, à la Mairie de Pont de l’Arche
• Vendredi 22 novembre 2024 : 16h00 – 19h00, à la Mairie de Clef-Vallée-d’Eure (La Croix Saint Leufroy)
• Lundi 25 novembre 2024 : 15h00 – 18h00, à la Mairie de Gaillon
• Mercredi 4 décembre 2024 : 15h00 – 18h00, à la Mairie de La Haye Malherbe
• Vendredi 6 décembre 2024 : 15h00 – 18h00, à l’Hôtel d’Agglomération Seine – Eure

Toute personne peut sur demande adressée par courriel au Président de l’Agglomération Seine-Eure, obtenir communication du dossier d’enquête publique en version dématérialisée, à l’adresse suivante : urbanisme-plu@seine-eure.com.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

• L’arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique,
• Les notices explicatives au titre du Code de l’urbanisme de la procédure de modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT,
• Les notices d’évaluation environnementale,
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale et la réponse de l’Agglomération Seine-Eure à cet avis,
• L’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),
• Les arrêtés de prescription de la modification n°4, les délibérations approuvant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de modification n°4 du PLUiH et du PLUi valant SCoT,
• Les avis des communes et des personnes publiques associées et consultées.

Les observations du public pourront être consignées jusqu’au vendredi 6 décembre 2024 à 18h00 :

• Sur les registres papier ouverts à cet effet, disponibles à l’Hôtel d’Agglomération et dans les mairies de Pont de l’Arche, La Haye Malherbe, Gaillon, Clef-Vallée-d’Eure et Saint-Aubin-sur-Gaillon.
• Par courrier postal à l’attention de Monsieur ADAM Jean-Pierre, Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique : l’Hôtel d’Agglomération Seine-Eure, 1 Place Ernest Thorel, 27400 LOUVIERS.
• Par courriel à l’adresse urbanisme-plu@seine-eure.com.
• Par écrit ou oral auprès de la commission d’enquête au cours des permanences.

Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de l’Agglomération Seine-Eure dans les meilleurs délais.

L’attention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera susceptible d’être consultée par tous. Le dépôt des observations peut être fait de manière anonyme. En cas de déposition par courriel, il devra être indiqué le souhait d’anonymisation pour la publication de la contribution.

Rens. au 02 76 46 02 26 ou par mail à planification-territoriale@seine-eure.com

Site internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/plan-local-urbanisme-intercommunal-habitat/modification-n4-pluih/