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Accueils collectifs et éducatifs de mineurs (ACEM) – Approbation des règlements intérieurs – 21 Septembre 2024 – 20240916
Le règlement de fonctionnement des ACEM, explique les modalités d’accès des familles à ces services. Ils permettent de garantir l’égalité d’accès au Service public, informent de l’organisation, du fonctionnement au quotidien, de la contractualisation de l’accueil, de la tarification, de la vie au sein de l’établissement et des relations avec les parents. Ils rendent donc compte du fonctionnement des établissements. Ils sont aussi un élément de contractualisation entre l’établissement et la famille.
Délibérations
16 – Accueils collectifs et éducatifs de mineurs ACEM – Règlements intérieurs – 21 Septembre 2024 – 20240916
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
