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Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241210
Le Conseil municipal,
À l’unanimité
– APPROUVE l’adhésion de la commune à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
– DÉSIGNE au sens de l’article 10.1 des statuts, le Directeur des systèmes d’information (DSI) pour représenter la collectivité afin de siéger aux assemblées.
– AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
– AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
