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Adhésion au groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire organisé par le Centre de Gestion de l’Eure – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241209
Le Conseil municipal,
À l’unanimité
– AUTORISE M. le Maire ou son représentant à donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure, dans le cadre de la mise en concurrence qu’il organise, de procéder pour son compte à une demande de tarification pour un contrat groupe d’assurance « Risques Statutaires ».
– APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes « contrat groupe d’assurance « Risques Statutaires »
– AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion.
Délibérations
Adhésion au groupement de commandes du contrat d’assurance statutaire organisé par le Centre de Gestion de l’Eure – Autorisation – 14 Décembre 2024 – 20241209
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
