Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Affaires générales – 20 Novembre 2017
– Demande de surclassement démographique dans la strate 20.000 – 40.000 habitants
– Avis sur les demandes d’adhésion des communes de ST-DIDIERDES-BOIS, VRAIVILLE, ST-CYR-LA-CAMPAGNE, BECTHOMAS et ST-GERMAIN-DE-PASQUIER à la Communauté d’agglomération Seine-Eure
– Modification des statuts de la Communauté d’agglomération SeineEure – Autorisation
– Présentation du rapport annuel 2016 de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure sur le prix et la qualité du service de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif
– Présentation du rapport d’activités 2016 du SIEGE 27
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)