Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Affaires générales – 22 Février 2018
– Installation d’un nouveau conseiller municipal
– Délégations et responsabilités des élus municipaux
– Centre communal d’action sociale – Conseil d’Administration – Membres administrateurs – Modification
– Désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes et instances – Actualisation
– Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
– SIEGE 27 – Présentation du procès-verbal des décisions adoptées le 2 décembre 2017
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
