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Affaires générales – 29 Septembre 2014
5 Administration générale
Maison du département – Convention d’occupation par le Département de l’Eure de locaux 28 route des Falaises – Classe relais – Avenant n° 2 – Autorisation
Locaux de la Prétentaine – Convention entre la Ville et l’association La Rueda Loca pour la mise à disposition d’un espace partagé
Locaux de la Prétentaine et appartement de La Garancière – Convention entre la Ville et l’association New Smile pour la mise à disposition d’un appartement et d’un espace partagé
Règlement intérieur du Conseil municipal – Approbation
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
