Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Affaires générales – 30 Mars 2017
– Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués
– Eco crèche – Association Syndicale Libre Val-de-Reuil – Réseau de chaleur éco village « Les Noës » – Désignation du représentant du Conseil municipal
– Attributions du Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
