Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Affaires juridiques et commande publique – 12 Avril 2021
– Renouvellement du marché de fourniture d’électricité – Participation au groupement de commandes SIEGE – Autorisation page 43
– Saisine de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL)– Principe de recours à la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville page 45
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)