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Aménagement jonction rue des Rimes chaussée de Léry – Convention transfert de maitrise d’ouvrage – 21 Septembre 2024 – 20240918
Après une opération de réhabilitation des 115 logements du Quartier du Parc, le Foyer Stéphanais a proposé dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Val-de-Reuil, l’aménagement des rues et espaces publics de ce quartier. Le bailleur a impliqué la Ville dans la définition du projet et le suivi du chantier. La Ville reste en charge du financement des travaux qui modifient spécifiquement les parcelles qui lui appartiennent. Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage est présentée au Conseil Municipal pour définir le cadre de ce partenariat.
Délibérations
18 – Aménagement jonction rue des Rimes chaussée de Léry – Convention de transfert de maitrise d’ouvrage – 21 Septembre 2024 – 20240918
Annexe – 18-1 – Convention de transfert maitrise d’ouvrage – Rue des Rimes Parking Rondeau
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
