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Autorisations de programme – Actualisation – 21 Septembre 2024 – 20240902
En application de l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP).
En application de l’article R. 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget ou de décision modificative.
Délibérations
02 – Autorisations de programme – Actualisation – 21 Septembre 2024 – 20240902
02-1 – Annexe – Autorisations de programme – Actualisation – 21 Septembre 2024 – 20240902-1
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
