Foncier – Anciens baux emphytéotiques – Rachat de terrains à l’État – Approbation- – 14 Décembre 2024 – 20241207 Date : 18/12/2024 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Séance du 14 Décembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Convention de servitudes avec ENEDIS – 18 Novembre 2024 – 20241116 Date : 25/11/2024 Par : Service Communication Catégories : Séance du 18 Novembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Secteur de la gare – Vente d’un terrain à PROJIMMO – 18 Novembre 2024 – 20241115 Date : 25/11/2024 Par : Service Communication Catégories : Séance du 18 Novembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Agrandissement du Leclerc Drive – vente d’un terrain – 18 Novembre 2024 – 20241114 Date : 25/11/2024 Par : Service Communication Catégories : Séance du 18 Novembre 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au sud de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240608 Date : 19/06/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 15 Juin 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès France – Vente d’un terrain à Nexity au nord de la rue Grande – Approbation – 15 Juin 2024 – 20240607 Date : 19/06/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 15 Juin 2024, Urbanisme En savoir plus
Urbanisme – Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant n°2 à la convention de plan de sauvegarde – 12 Février 2024 – 20240216 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Logement, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Parc des Sports – Achat de terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240215 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée des Berges – Construction de 100 logements – Vente d’un terrain à « 3F Normanvie » Approbation – 12 Février 2024 – 20240214 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Chaussée des Berges – Vente d’un terrain à « Pollens Création » – Approbation – 12 Février 2024 – 20240213 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Vente des terrains à Nexity – Approbation – 12 Février 2024 – 20240212 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
Foncier – Ancien collège Pierre Mendès-France – Rachat des terrains à l’EPF Normandie – Approbation – 12 Février 2024 – 20240211 Date : 14/02/2024 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Séance du 12 Février 2024, Urbanisme En savoir plus
MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
RUE DU RÂBLE – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
PARC DES LACS 2 – CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE – AVIS – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Urbanisme En savoir plus
CONCESSION D’AMENAGEMENT LA CHENAIE 3 – PROLONGATION – 10 Octobre 2023 Date : 13/10/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 12 Avril 2023 Date : 29/06/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 4 Février 2023 Date : 29/06/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Urbanisme En savoir plus
Développement urbain – 17 Décembre 2022 Date : 08/02/2023 Par : Service Communication Catégories : Développement Urbain, Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 1er Février 2022 Date : 28/03/2022 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
Développement Urbain – 7 Juin 2021 Date : 07/02/2022 Par : Service Communication Catégories : Foncier, Urbanisme En savoir plus
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