Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Compte-rendu de délégations du Maire – 14 Décembre 2024 – 20241200
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
– CONCESSIONS FUNÉRAIRES (Art. L.2122-22 – 8° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 1
– FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 2
– DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 23° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 2
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
