Compte-rendu de délégations du Maire – 21 Septembre 2024 -20240900

Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.

– Virement de crédits de chapitre à chapitre – DCM-2024-034 – page 1
– MARCHÉS PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 2
– RÉGIES COMPTABLES (Art. L.2122-22 – 7° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 4
– FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 4
– DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 23° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 5

Délibérations

Compte-rendu de délégations du Maire – 21 Septembre 2024 -20240900

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Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019

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Budget Primitif 2020

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Budget Primitif 2021

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Budget Primitif 2022

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Budget Primitif 2023

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Budget Primitif Ville 2024

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Les procès-verbaux du Conseil municipal

Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 21 Septembre 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 15 Juin 2024

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2024

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Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024

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Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024

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Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024

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Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023

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Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023

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Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 17 Décembre 2022

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Procès verbal du Conseil municipal du 22 Octobre 2022

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Procès Verbal du Conseil municipal du 17 Mai 2022

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Procès Verbal du Conseil municipal du 23 Mars 2022

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2022

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Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Novembre 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Octobre 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Juillet 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juin 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019

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Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 5 Juillet 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 26 Juin 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Mai 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Mars 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Mars 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Juin 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mars 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014

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