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Compte-rendu de délégations du Maire – 21 Septembre 2024 -20240900
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
– Virement de crédits de chapitre à chapitre – DCM-2024-034 – page 1
– MARCHÉS PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 2
– RÉGIES COMPTABLES (Art. L.2122-22 – 7° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 4
– FIXATION DES TARIFS DE LIEUX PUBLICS (Art. L.2122-22 – 16° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 4
– DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 23° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 5
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
