Compte-rendu délégation du Maire – 15 Juin 2024 – 20240600
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Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
– Programme d’emprunt 2024 – La Banque Postale – 2 000 000 € – Durée 15 ans – DCM-2024-010 – 15 avril 2024 – page 1
– RÉGIES COMPTABLES (Art. L.2122-22 – 7° – Code Général des Collectivités Territoriales) – page 2
– Décision DCM-2024-003 – Portant désignation d’un avocat – requête en contestation de l’arrêté du maire du 20 octobre 2023 portant la mutation interne d’agent de la Commune dans l’intérêt du service à compter du 1er novembre 2023 – page 3
– Décision DCM-2024-007 – Portant désignation d’un avocat – requêtes en contestation des arrêtés en date du 25 septembre 2023 portant refus d’un permis de construire déposé par la société VALDEPHARM, ainsi que la décision de rejet implicite du recours gracieux formé à l’encontre desdits arrêtés par la société requérante – page 3
– Décision DCM 2024-008 – Demande de subvention CAF – Investissement 2024 – Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Eure, quatre subventions d’un montant total de 19 693.60 € HT pour financer le renouvellement du matériel de puériculture et du mobilier – page 4
– Décision DCM 2024-009 – Demande de subvention CAF – Fonctionnement 2024 – page 5
Compte-rendu délégation du Maire – 15 Juin 2024 – 20240600
