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Constat absence de quorum – 22 Juillet 2023
Il y a constatation d’absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu’il y a absence de quorum le Conseil Municipal peut être convoqué à nouveau à trois jours au moins d’intervalle. Il pourra alors délibérer valablement, sans condition de quorum.
Il est donc décidé que le Conseil Municipal se réunira à nouveau le mercredi 26 juillet à 18h00.
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)