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Construction du complexe Léo Lagrange – Entreprise Poulingue – Protocole transactionnel – 21 Septembre 2024 – 20240919
Dans le cadre d’un marché public de travaux pour la construction d’un complexe sportif Léo Lagrange, la commune de VAL-DE-REUIL a confié le Lot n°3 « Structure Bois » à la société POULINGUE. Plusieurs désaccords sont intervenus entre l’entreprise, la maîtrise d’œuvre de l’opération et la Ville dans le cadre de l’exécution de ce marché.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature et l’exécution d’un protocole transactionnel prévoyant le paiement de la somme ferme, forfaitaire et définitive de 135.000,00 € (cent trente-cinq mille euros) au bénéfice de l’entreprise. En contrepartie de ce versement, POULINGUE renonce à toute instance et action, de quelque nature et sur quelque fondement que ce soit contre la Commune.
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
