Construction du complexe Léo Lagrange – Entreprise Poulingue – Protocole transactionnel – 21 Septembre 2024 – 20240919

Dans le cadre d’un marché public de travaux pour la construction d’un complexe sportif Léo Lagrange, la commune de VAL-DE-REUIL a confié le Lot n°3 « Structure Bois » à la société POULINGUE. Plusieurs désaccords sont intervenus entre l’entreprise, la maîtrise d’œuvre de l’opération et la Ville dans le cadre de l’exécution de ce marché.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature et l’exécution d’un protocole transactionnel prévoyant le paiement de la somme ferme, forfaitaire et définitive de 135.000,00 € (cent trente-cinq mille euros) au bénéfice de l’entreprise. En contrepartie de ce versement, POULINGUE renonce à toute instance et action, de quelque nature et sur quelque fondement que ce soit contre la Commune.

Délibérations

19- Construction du complexe Léo Lagrange – Entreprise Poulingue – Protocole transactionnel – 21 Septembre 2024 – 20240919

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Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019

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Budget Primitif 2020

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Budget Primitif 2021

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Budget Primitif 2022

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Budget Primitif 2023

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Budget Primitif Ville 2024

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Les procès-verbaux du Conseil municipal

Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 21 Septembre 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 15 Juin 2024

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2024

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Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024

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Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024

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Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024

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Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024

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Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023

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Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023

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Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023

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Procès verbal du Conseil municipal du 17 Décembre 2022

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Procès verbal du Conseil municipal du 22 Octobre 2022

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Procès Verbal du Conseil municipal du 17 Mai 2022

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Procès Verbal du Conseil municipal du 23 Mars 2022

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2022

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Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Novembre 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Octobre 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Juillet 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juin 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021

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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020

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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019

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Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019

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Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018

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Procès Verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 5 Juillet 2017

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Procès Verbal du Conseil municipal du 26 Juin 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Mai 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Mars 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Mars 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017

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Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Juin 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mars 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015

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Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014

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Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014

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