Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville – Renouvellement – 12 Février 2024 – 20240207

15 établissements rolivalois sont soutenus financièrement par la CAF. Une démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG), arrivée à échéance le 31 décembre 2023, a été engagée entre les services de la Ville et la CAF dès septembre 2023. Il a été ainsi réalisé notamment un bilan d’actions 2020-2023, un diagnostic partagé de l’existant et des besoins du territoire. Un plan d’actions et de financement pluriannuel et les fiches actions sont jointes en annexe. La CTG prévoit également les modalités de gouvernance et d’évaluation.
Au regard des échanges et des travaux présentés le 31 janvier dernier en comité de pilotage, il est proposé aux signataires de renouveler la CTG pour une nouvelle période contractuelle de 2 ans (2024-2025).

Conventions entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville – Renouvellement – 12 Février 2024 – 20240207

Télécharger le document

07-1 – Convention Territoriale Globale – Ville de Val-de-Reuil – Caisse des Allocations Familiales de l’Eure

Télécharger le document

Les Budgets primitifs

Budget Primitif 2019

Télécharger le document

Budget Primitif 2020

Télécharger le document

Budget Primitif 2021

Télécharger le document

Budget Primitif 2022

Télécharger le document

Budget Primitif 2023

Télécharger le document

Budget Primitif Ville 2024

Télécharger le document

Les procès-verbaux du Conseil municipal

Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Avril 2024

Télécharger le document

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 13 Avril 2024

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 26 Mars 2024

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 12 Février 2024

Télécharger le document

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 26 Mars 2024

Télécharger le document

Délibérations et annexes du Conseil municipal du 12 Février 2024

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2023

Télécharger le document

Délibérations du Conseil municipal du 16 Décembre 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 10 Octobre 2023

Télécharger le document

Délibérations du Conseil municipal du 10 Octobre 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 26 Juillet 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 22 Juillet 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 24 Juin 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 4 Février 2023

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 17 Décembre 2022

Télécharger le document

Procès verbal du Conseil municipal du 22 Octobre 2022

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 17 Mai 2022

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 23 Mars 2022

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Février 2022

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Décembre 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Novembre 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Octobre 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 13 Juillet 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juin 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 15 Février 2021

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 23 Novembre 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Octobre 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Juillet 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 26 Mai 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Février 2020

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2019

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2019

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2019

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Juillet 2019

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2019

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 1er Avril 2019

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2019

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 10 Décembre 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 8 Octobre 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 2 Juillet 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 4 Juin 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 22 Février 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 12 Janvier 2018

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2017

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 20 Novembre 2017

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2017

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 5 Juillet 2017

Télécharger le document

Procès Verbal du Conseil municipal du 26 Juin 2017

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Mai 2017

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Mars 2017

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Mars 2017

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 Février 2017

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 Décembre 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Novembre 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 11 Octobre 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Juin 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Mars 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Janvier 2016

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Décembre 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Novembre 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 30 Septembre 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 Juillet 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 3 Juin 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Mars 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 5 Février 2015

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 19 Décembre 2014

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 31 Octobre 2014

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 29 Septembre 2014

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 Juin 2014

Télécharger le document

Procès-verbal du Conseil municipal du 24 Avril 2014

Télécharger le document