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Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur – 18 Novembre 2024 – 20241104
Le comptable public a transmis une liste de créances pour laquelle il demande au Conseil Municipal de constater le caractère irrecouvrable et de prononcer leur admission en non-valeur pour un montant de 9 072,95€
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Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur – 18 Novembre 2024 – 20241104
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)