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Créances irrécouvrables – Effacement de créances 2024 – 18 Novembre 2024 – 20241103
Le comptable public a transmis plusieurs ordonnances de justice et sollicite une délibération pour constater l’effacement des dettes de plusieurs redevables pour un montant total de 5 516,28 €
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Créances irrécouvrables – Effacement de créances 2024 – 18 Novembre 2024 – 20241103
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Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)