Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Désignations diverses – 24 Avril 2014
Mise en place des commissions municipales ouvertes – Désignation des présidents
Constitution de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – Désignation des membres
Constitution de la commission de concession d’aménagement – Désignation des membres
Constitution de la commission consultative des services publics locaux – Désignation des membres – Approbation du règlement intérieur C.C.A.S. – Conseil d’administration – Détermination du nombre des administrateurs – Désignation des représentants du conseil municipal – Désignation des personnalités qualifiées
Constitution de la commission d’appel d’offres – Désignation des représentants du conseil
Constitution de la commission des délégations de services publics – Désignation des membres
Syndicats, organismes et associations – Désignation des représentants du conseil municipal
Représentation en justice de la Commune – Délégation permanente du Conseil municipal au Maire
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Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
