Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Développement urbain – 12 Avril 2023
– Foncier – Centre de Formation des Apprentis de l’Eure – Vente d’un terrain- Délibération rectificative page 37
– Foncier – Aménagement du Jardin des Animaux Fantastiques – Achat d’un terrain – Approbation page 38
– Urbanisme – Rue du Prat – Vente d’un ancien chemin – Approbation page 39
– Urbanisme – Rénovation et résidentialisation de la rue du Lierre – Régularisations foncières – Approbation page 40
En cours de chargement…
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)