Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Développement Urbain – 18 Octobre 2021
– CASE – Modification n°1 PLUiH page 37
– Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant à la convention et signature d’une convention de portage immobilier et foncier – Autorisation page 38
– Construction d’une résidence pour séniors – Vente d’un terrain route de Léry – Approbation page 40
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
