Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Développement Urbain – 23 Mars 2022
– Foncier – Démolition de l’ancien collège Pierre Mendès-France – Déclassement et désaffectation d’un terrain – Approbation page 40
– Immobilière Basse Seine – Garantie d’emprunt – Opération de réhabilitation de 267 logements page 40
– Immobilière Basse Seine – Garantie d’emprunt – Opération de restructuration de locaux en 17 logements page 43
– Intercommunalité – Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal page 44
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
