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Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Normandie axe Seine – 18 Novembre 2024 – 20241121
Le Conseil municipal autorise la dissolution anticipée de la SPL NORMANDIE AXE SEINE dans les meilleurs délais ; et la désignation d’un liquidateur qui se verra attribuer les
pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société.
Délibérations
Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL Normandie axe Seine – 18 Novembre 2024 – 20241121
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)