Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Finances – 11 Mai 2017
Clôture de la Caisse des écoles
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2018
Commande publique
– Groupement de commandes du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27) relatif à la fourniture d’électricité – Autorisation de signature de l’acte constitutif
En cours de chargement…
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)