Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Finances – 2 Juillet 2018
– Prise de participation au capital de la SPL SENOVEA Territoires
– Créances irrécouvrables – Effacement de dettes 2018
– Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur 2018
Subventions
– Octroi d’une subvention exceptionnelle au Club de Plongée de Val-deReuil (CPVR)
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)