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Finances – 20 Novembre 2017
– Décision modificative n°2 pour 2017 du budget principal
– Fonds de soutien aux emprunts structurés – Reconduction du dispositif d’aide dérogatoire
– Constitution d’une provision pour risques et charges courantes
Subventions
– Autorisation d’octroi d’une subvention à l’association des Commerçants de Val-de-Reuil « ASCOVAL » pour l’organisation du marché de Noël 2017
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)