Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Finances – 25 Février 2016
Fonds de soutien
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Société de Financement Local (SFIL)
– Convention avec l’état – Définition des modalités de l’aide pour le prêt de la Caisse d’Epargne de Normandie
Dette
– Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL) et la SFIL
– Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la Caisse d’Epargne de Normandie
En cours de chargement…
Recharger le document 
Ouvrir dans un nouvel onglet Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
