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Finances – 30 Mars 2017
Budget
– Compte de gestion 2016 – Budget principal
– Compte de gestion 2016 – Budget annexe de la régie des transports
– Compte administratif 2016 – Budget principal
– Compte administratif 2016 – Budget annexe de la régie des transports
– Affectation des résultats du Compte administratif 2016 – Budget principal
– Affectation des résultats du Compte administratif 2016 – Budget annexe de la régie des transports
– Fiscalité directe locale – Vote des taux 2017
– Mise en place de la gestion en autorisations de programme et crédits de paiement et adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier
– Budget primitif 2017 – Budget principal
– Budget primitif 2017 – Budget annexe de la régie des transports
Finances
– Reprise sur provision pour dépréciation sur compte de tiers
– Constitution d’une provision pour risques et charges courantes
– Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CASE
Subventions
– Attribution des subventions 2017 aux associations diverses
– Attribution des subventions 2017 aux associations sportives
– Autorisation de conclure une convention de partenariat avec l’association « Les Vikings » pour l’organisation des deux prochaines éditions des « Puces motos »
– Vidéo-vigilance – Marché de travaux – 4ème tranche – Autorisation et demande de financement auprès du Conseil départemental de l’Eure
Commande publique
– Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de vêtements professionnels et d’EPI – Autorisation
– Constitution d’un groupement de commandes pour les prestations de relèvement des concessions funéraires – Autorisation
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Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
