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Finances – 31 Mars 2016
Budget
– Compte administratif 2015 – Budget principal et budget de la régie des transports
– Compte de gestion 2015 – Ville et budget de la régie des transports
– Affectation des résultats du compte administratif 2015
– Fiscalité directe locale – Vote des taux 2016
– Budget primitif 2016
* Budget principal
* Budget de la régie des transports
Subventions
– Vidéo vigilance – Marché de travaux 4ème tranche – Autorisation de demande de financement auprès de l’Etat
– Réfection et isolation de la toiture de l’école Jean Moulin – Demande de subventions auprès du FSIL (Fonds de Soutien Investissement Local)
– Construction d’une nouvelle crèche dans l’éco-quartier « Les Noës » – Demande de subventions auprès du FSIL (Fonds de Soutien Investissement Local)
Garantie d’emprunt communale à HCN (Habitat Coopératif de Normandie) pour la mise en accession sociale de 14 logements individuels de l’éco quartier des Noës – Dispositif PSLA (prêt social de location accession)
Finances – Subventions aux associations
– Convention annuelle de partenariat avec le cinéma « Les Arcades » – Attribution d’une subvention à l’association « Pour faire briller les étoiles »
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Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
