Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Finances – 4 Juin 2018
– Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2017 – Compte rendu d’utilisation
– Créances irrécouvrables – effacement des dettes 9 Créances irrécouvrables – Admissions en non valeurs
– Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des tarifs pour 2019
Subventions
– Attribution d’une subvention à l’association Val-de-Reuil Athlétique Club
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)