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Finances – 5 Juillet 2017
Commande publique
– Approbation du rapport d’activités 2016 du contrat de Partenariat Public Privé relatif à l’éclairage public et à la vidéocommunication
Gestion patrimoniale
– Élaboration d’un Schéma Directeur Immobilier – Adhésion à la démarche collective de l’ADEME à destination des villes moyennes
– Les Noës – Construction de logements individuels – classement de voirie dans le domaine public communal – convention de transfert – autorisation
Budget
Décision modificative n°1 pour 2017 du budget principal
Financement des dépenses d’équipement 2017 – autorisation de solliciter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Finances
– Garantie d’emprunt octroyée à la SA HLM SILOGE pour la construction de 9 logements rue des Marmousets à Val-de-Reuil– Actualisation suite à opération de renégociation
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Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
