Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Finances – Budget – 12 Avril 2023
– Fiscalité directe locale – Vote des taux 2023 page 18
– Décision Modificative N°1 page 19
– Créances irrécouvrables – Effacement de dettes 2023 page 20
– Garantie d’emprunt – Siloge – Hameau de l’Andelle page 21
– Garantie d’emprunt – Société Habitat Coopératif de Normandie page 23
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
