Recherche par mots-clés
Fiscalité directe locale – Vote des taux 2024 – 13 Avril 2024 – 20240405
Vote des taxes directes locales en 2024 : Depuis 2023, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté.
![Fiscalité directe locale – Vote des taux 2024 – 13 Avril 2024 – 20240405 – Annexe](https://www.valdereuil.fr/wp-content/uploads/2023/09/pdf64.png)
Fiscalité directe locale – Vote des taux 2024 – 13 Avril 2024 – 20240405 – Annexe
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)