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Foncier – Anciens baux emphytéotiques – Rachat de terrains à l’État – Approbation- – 14 Décembre 2024 – 20241207
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Lors de la création de la ville nouvelle, 3 baux emphytéotiques ont été signés avec l’État pour disposer, à titre gratuit, des terrains entourant le parc sud (12,7 ha), l’île du Roi (19 ha) et enfin de la Plaine des Jeux (4,9 ha). Ces baux, qui avaient été signés pour une durée de 30 ans, n’ont pas été reconduits à leur terme.
Afin de régulariser la situation, les services de l’État proposent de renouveler les baux de l’île du Roi et du parc sud et de céder à la ville l’emprise du lieu-dit la plaine des jeux où sont implantés les jardins familiaux et le nouveau groupe scolaire Victor Hugo. Ce vaste espace de 49 221m² est constitué des parcelles cadastrées AH 45 à 53 et BR 328 à 331 (voir plan ci-annexé).
Concernant le parc sud et l’île du Roi, les services travaillent à la finalisation des baux qui seront soumis à l’avis du Conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré
À l’unanimité
– AUTORISE le rachat à l’Etat des parcelles AH 45 à 53, et BR 328 à 331 (49 221m²) pour un coût de 296 000€ ;
– VALIDE l’étalement du paiement sur les exercices budgétaires 2025, 2026 et 2027
– AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs de rachat.
Documents
Foncier – Anciens baux emphytéotiques – Rachat de terrains à l’État – Approbation- – 14 Décembre 2024 – 20241207
La piscine Alice Milliat sera fermée au public pour son entretien annuel
du samedi 21 décembre au dimanche 12 janvier 2025 inclus. Merci de votre compréhension.
