Informations du Maire – 11 Octobre 2017

Créé le27/03/2019

Dernière mise à jour le24/07/2023

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M. le Maire fait part de la démission de M. Patrick Lozé, formalisée par courrier en date du 25 septembre 2017. Mme Mary Forillière, 6ème sur la même liste « Générations Val-de-Reuil », en a été informée par courrier du 2 octobre 2017 pour siéger en ses lieu et place. Ainsi que ses colistiers, Mme Forillière n’est pas présente aujourd’hui.

A ce propos, M. le Maire fait le constat de leurs absences répétées depuis plusieurs séances. Il rappelle que les élus ont notamment pour fonction de siéger au Conseil municipal. Cela est d’autant plus regrettable que plusieurs des colistiers de la majorité, figurant en fin de la liste élue lors des municipales de 2014, souhaiteraient siéger afin de servir les Rolivalois.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire fait part de quelques informations :

RESSOURCES HUMAINES

Contrats aidés. M. le Maire informe que la collectivité compte actuellement 43 agents en contrats aidés dont 20 dans le cadre d’un contrat d’avenir et 23 dans le cadre d’un CAE. La nouvelle politique du gouvernement ne tend pas aider la Ville puisque l’impact financier de la fin de l’aide de l’Etat est de l’ordre de -300 K€ d’ici fin 2019.

Retraites/Recrutements. Plusieurs personnes vont quitter la mairie, dont ici présent le Directeur général adjoint, M. Patrice Caumont. D’autres personnes sont en cours de recrutement, partis en détachement ou en disponibilité. Le service des ressources humaines mène en matière de recrutement un important travail ces derniers mois, ce dont nous les en remercions.

POLITIQUE DE LA VILLE

Abattement TFPB. M. le Maire rappelle que la loi de finances 2015 prévoit la possibilité pour les bailleurs signataires d’un contrat de ville de bénéficier d’un abattement de 30% sur la base d’imposition de la TFPB, pour leur patrimoine de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service de ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires. Des conventions d’utilisation de cet abattement de TFPB, co-signées par le bailleur, l’Etat, la CASE et la Ville, déclinent le programme annuel des actions à mettre en œuvre par le bailleur et le chiffrage, qui doit correspondre au montant global de l’abattement.

Le bilan pour l’année 2016 est très nuancé. Ces abattements constituent pour le budget communal une perte de recettes importantes (762 000€).

Par exemple, pour IBS, montant des actions réalisées en 2016 : 433 253€ pour un abattement TFPB de 378 547€. SILOGE : 22 732 € pour un abattement TFPB de 48 150€. FOYER STEPHANAIS : 94 796€ pour un abattement TFPB de 100 738€. EURE HABITAT, la situation est plus inquiétante puisqu’il n’a pas pu tenir ses engagements : 122 328€ pour un abattement TFPB de 240 000€.

URBANISME ET LOGEMENTS

Activités :

Altitude Infra : projet de déplacer le siège social actuellement situé à MontSaint-Aignan et de regrouper l’ensemble des agences à Val-de-Reuil (3000m² de locaux). Deux sites sont pressentis : un en bordure de la voie de la Cavitation, entre le Bassin des Carènes et la SOPREMA, le second dans deux immeubles du pôle tertiaire gare. Altitude vient de valider son intention de s’implanter à la gare.

Laboratoire/Start-up SOPREMA: cette société spécialisée dans l’étanchéité (70 emplois) est installée voie du Futur. Elle vient d’inventer un process unique au monde permettant de réduire, réutiliser et recycler les matériaux de chantier (démarche écologique puisqu’il s’agit de réduire les matériaux à l’aide d’ultrasons). Le site de Val-de-Reuil a été choisi du fait de sa proximité avec Paris qui permettra un accès aisé à la clientèle internationale. La présence de nombreuses entreprises à forte valeur ajoutée a également pesée dans le choix du site. Le permis de construire du laboratoire « X crusher» a été déposé le 21 septembre dernier. Il s’agit d’un bâtiment à la fois futuriste et élégant. Le chantier sera lancé à l’été 2018 pour une livraison en fin d’année.

Boulangerie des Noës : le permis de construire a été déposé le 20 septembre. Ouverture prévue à l’automne 2018.

Linkcity (ex CIRMAD) : projet de construction d’une grande plateforme logistique sur un terrain situé voie de l’Orée, entre le data center d’EDF, CERA et le Bassin des Carènes. Elle sera dédiée au stockage de parfums et de produits cosmétiques pour un grand groupe. Permis déposé le 29 septembre pour la construction d’un bâtiment de 14 682m². Bâtiment très original dessiné par Patrick LE MOEME (ATAUB).

Office notarial de Maître BRICNET/ LE GROS : travaux de cloisonnement en cours dans le bureau 31 de l’hôtel d’entreprises des 4 Soleils (qui est désormais complet). Ouverture de l’office début novembre.

Logements :

Impact des nouvelles mesures sur le logement : la réforme des dispositifs d’aide sur le logement va supprimer la défiscalisation Pinel pour les zones B2 (où nous sommes classés depuis 2015). Le PTZ, qui devrait être supprimé à partir du 1er janvier 2019, serait finalement maintenu. Si les projets d’immeubles collectifs en cours (Nexity route de Louviers et la Chênaie 3, Mon Véto) ne seront pas impactés, il sera désormais très difficile de lancer de nouvelles opérations de promotion immobilières en collectif. En revanche, la suppression du PTZ pour l’ensemble des communes alentours (classées en C ou en B2) aurait permis d’accélérer le rythme de construction de maisons et maisons de ville sur la commune du fait de l’avantage procuré par la TVA réduite à 5,5% (que nous aurons encore pour 10 ans environ). Un courrier a été adressé au Premier Ministre et au secrétaire d’Etat afin de demander le reclassement de la ville en zone B1 pour permettre à la ville nouvelle de se développer de façon harmonieuse et équilibrée.

Amex La Lisière : important projet de construction sur le terrain de la lisière (20ha) entre Léry et Val-de-Reuil, au nord de Jean Moulin. Il s’agirait de construire 250 maisons (80 villas, 100 maisons de ville et 70 lots à bâtir). La CASE, qui est propriétaire d’une partie des terrains, a donné son accord. Dépôt des permis d’ici la fin d’année.

2e tranche Mon Véto : les travaux de la première tranche de l’opération « mon véto » avancent vite (livraison prévue début 2018). Pour mémoire, il s’agit 18 logements (8 SILOGE, 10 en défiscalisation), une clinique vétérinaire et l’agence de la SILOGE qui se déplace. Une 2e tranche est prévue sur le terrain situé à l’angle entre avenue des Falaises et la chaussée de la Voie Blanche. Il s’agira de 30 logements et de 4 cases commerciales de 120m² chacune. Dépôt du permis de construire avant la fin d’année pour une mise en chantier à l’été 2018.

JEUNESSE – EDUCATION

Ecoles. Reprise des commissions IEN / Directeurs / Ville. La prochaine est fixée au 9 novembre.

Informatique. Début octobre, les serveurs de la Mairie sont tombés en panne. Les services travaillent à la remise en serve. M. le Maire souhaite remercier publiquement la Communauté d’agglomération Seine-Eure qui a envoyé son directeur informatique pour aider nos informaticiens. Il remercie également le Président Bernard Leroy et le Directeur général des services Régis Petit pour leur soutien.

Collège Pierre Mendès France. Des actions contre la fermeture du collège ont été menées et une réunion parents d’élèves, professeurs et élus a eu lieu le lundi 9 octobre 2017. L’objet était la préparation d’une opération d’envergure se traduisant par le blocage de l’ensemble des établissements scolaires de l’agglomération le vendredi 13 octobre 2017 à partir de 7h45.

Une étude, fondée sur l’extrapolation des logements en cours de construction, montre que 300 nouveaux collégiens sont attendus à Val-de-Reuil d’ici 2020, dont 78 dès la fin 2018. Cette étude laisse songeur sur les vraies raisons de la décision de fermeture.

M. le Maire a par ailleurs informé le Président du Conseil départemental d’un engagement collectif, celui de la Communauté d’agglomération Seine-Eure à financer le collège PMF à 50 % et celui de la commune a financer également une part, quitte à s’endetter et hors de ses compétences.

Le Président du Département doit recevoir les parents d’élèves prochainement, mais n’a toujours pas donner sa réponse pour recevoir le Maire de la 4ème ville de son département, de plus de 10 000 habitants.

Cyberbase Isaac Asimov. Ouverture supplémentaire en horaires atypiques (action financée dans le cadre du contrat de ville) tous les vendredis soirs de 18h00 à 21h00 à compter du 6 octobre 2017.

Bus des technologies. Le 15 septembre, de 13h00 à 20h00, Axelle Fierville, médiatrice numérique de l’association Digitaliz, a proposé aux participants de découvrir et tester les nouvelles technologies (la réalité virtuelle, mixte, augmentée, l’impression 3D, la robotique, le web et les écrans tactiles). Ont participé les membres du conseil des Sages et du conseil citoyen, les bailleurs (Siloge et IBS financeurs avec la Ville de cette opération), Mission locale, apprentis du CFAIE, TAP des Dominos et du Pivollet, centres de loisirs de l’Eléphant et de la Ferme des jeunes, usagers de la Cyberbase, soit 100 personnes au total.

SPORTS

Pôle athlétisme. Suite à l’intervention de M. le Maire auprès du Président de la Région sur l’importance du maintien de ce dispositif et sa rencontre du 6 octobre avec M. Houbron, Vice-Président en charge des sports de la Région, la convention triennale pour le financement du pôle espoirs et de la section sportive d’athlétisme sera reconduite ainsi que le maintien de l’aide financière pour l’hébergement des athlètes.

COMMANDE PUBLIQUE

En cours de passation :

Supports de communication : une consultation a été lancée fin juillet, pour 3 lots : supports de communication sur support papier (magazine municipal, affiche, flyers….) ; supports de communication sur autres supports (bâche, calicot, kakémono, panneau…) et objets promotionnels (tee-shirt, casquette, sac…).

Consultations lancées ou en instance de lancement :

1/ Mise à niveau, entretien et extension du réseau de vidéo-vigilance : Consultation lancée le 28/09. La 4ème tranche de caméras pourra ainsi être mise en place par l’intermédiaire de ce marché. Début d’exécution en décembre.
2/ Travaux d’accessibilité (AD’AP) dans les groupes scolaires : Consultation lancée le 28/09. Attribution mi-novembre pour réalisation des travaux lors des vacances scolaires suivantes.
3/ Mobilier urbain publicitaire (sucettes et 4×3).
4/ Travaux de sécurisation des espaces scolaires.
5/ Réfection de la toiture Jean MOULIN – 2ème phase (remplacement menuiseries en toiture et mur rideau dans maternelle) : Début des travaux lors des vacances de février.
6/ Réhabilitation Coluche : Date de réalisation des travaux à déterminer (vacances de février ou suivantes)

Consultations à venir :

1/ Nettoyage des bâtiments municipaux.
2/ Location des goupils.
3/ Livraison de repas en liaison froide