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Intercommunalité – 25 Novembre 2019
– Compétence enfance jeunesse – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 36
– Construction, aménagement, entretien et gestion de casernes de gendarmeries – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Autorisation – page 38
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Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)