Recherche dans les délibérations du conseil municipal
Intercommunalité – 27 Février 2019
– Fusion entre la CASE et la Communauté de Communes Eure-Madrie-Seine – Validation du projet de périmètre, de la catégorie juridique et des statuts du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale – page 46
– Hôtel d’entreprises des 4 Soleils – Rachat de l’équipement par la Communauté d’Agglomération Seine-Eure – page 54
– Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis – page 56
– Présentation du rapport annuel 2017 de la Communauté d’Agglomération Seine Eure sur le prix et la du service de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif – page 57
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
