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Logement – Convention intercommunale d’attribution – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240609
Conformément à l’article L444-1-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, les mairies de l’agglomération sont invitées à signer ces deux documents réglementaires qui ont été validés par la Conférence Territoriale du Logement le 24 mai 2022, et approuvés en Conseil Communautaire le 21 septembre 2023 :
• La Convention Intercommunale d’Attribution 2023-2025 (CIA)
• Le Plan Partenarial de Gestion des Demandes (PPGD)
Logement – Convention intercommunale d’attribution – Autorisation – 15 Juin 2024 – 20240609
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Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)