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Mise en place d’astreintes au sein de la direction des sports – Modification – 13 Avril 2024 – 20240415
Une période astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition immédiate et permanente de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’effectuer un travail au service de l’administration. Ce travail, et le temps de déplacement qu’il nécessite éventuellement, seront considérés comme temps de travail effectif.
Mise en place d’astreintes au sein de la direction des sports – Modification – 13 Avril 2024 – 20240415
Les Budgets primitifs
Les procès-verbaux du Conseil municipal
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
