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Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement aux agents de la filière Police Municipale – 14 Décembre 2024 – 20241212
Le Conseil municipal,
À l’unanimité
– DÉCIDE la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement aux agents de la filière police municipale à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités de mise en œuvre présentées ci-avant ;
– DIT que ces dispositions sont applicables aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emploi concerné à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet
– DIT que la prime dite de service public instituée antérieurement au 27/01/1984 est maintenue ;
– DIT que la présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n’existent plus contenues dans les délibérations antérieures prises concernant le régime indemnitaire de la filière police municipale ;
– PRÉCISE que les crédits seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Retrouvez ici les procès-verbaux des séances du Conseil municipal (jusqu’au 24 Avril 2014)
